Acquer'immo: Le financement immobilier entre particulier

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Acquer'immo: Le financement immobilier entre particulier

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Acquer'immo: Le financement immobilier entre particulier

Formé par l'institut national du viager (Mr. Charriére Dominique) Niko Sylvestre et Dominique nous explique le financement immobilier entre particulier. Niko sylvestre fondateur du réseau de mandataires acquer'immo fait le choix de développer cette activité pour ses conseillers avec L'institut national du Viager afin de donner un gage de qualité à ses clients en région Parisienne.

La vente en viager se rapproche d'une vente immobilière classique, mais bénéficie de modalités de paiement spécifiques ; le vendeur faisant office de banquier à l’acheteur.
Elle doit donc faire l'objet d’un compromis de vente sous seing privé et d'un contrat de vente, aussi appelé acte authentique ou acte de vente, auprès d'un notaire.

 

PRINCIPE DE LA VENTE EN VIAGER

La vente en viager consiste à transférer son bien immobilier à un tiers, qui doit en compensation verser une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès :
La vente en viager est liée à l'aléa de la longévité du vendeur. Ainsi, si celui-ci est mourant ou très malade, cette vente ne pourra pas être validée.
Lors d'une vente en viager, l'acheteur verse régulièrement une somme déterminée jusqu'au décès du vendeur.
De cette façon, l'acheteur peut devenir propriétaire sans avoir à avancer les fonds au moment de la signature de la vente et le vendeur s'assure un revenu régulier.
L'acheteur ne sait pas au moment de la signature du contrat de vente pendant combien de temps il devra verser une rente puisque celle-ci dépend de la durée de vie du vendeur.

 

VENTE EN VIAGER ET PROMESSE DE VENTE

La promesse de vente appelée usuellement compromis de vente permet d'établir un accord entre le vendeur et l'acheteur.
Le compromis de vente peut être signée sous seing privé ou devant un notaire. Cependant, afin d'éviter tout conflit, il est préférable d'opter pour une signature devant un notaireconnaissant la vente en viager et favorable à ce type de vente (il se vend au maximum un viager par an et par notaire et certains refusent d’être le rédacteur de ce type de vente).
Le compromis de vente est signée en attendant que les différentes parties aient réuni tous les documents nécessaires à la vente en viager.
Ainsi, sont d'ores et déjà définies les modalités de la vente en viager telles que :
Les conditions d'occupation : viager libre ou viager occupé.
La répartition des charges : taxe foncière, taxe d'habitation, travaux, charges de copropriété...
En cas de viager libre, toutes les charges et impôts locaux reviennent à l'acheteur ; alors qu'en cas de viager occupé, cette répartition est plus complexe.
En général, en cas de viager occupé, l'acheteur devra s’acquitter des grosses réparations, de l’assurance propriétaire non occupant et de l’impôt foncier et le vendeur des charges courantes, de la taxe d’ordures ménagères, de la taxe d’habitation et de l’assurance risques occupant ; ladite répartition doit être précise afin d’éviter des conflits futurs.
Les modalités de paiement : détermination de la rente viagère et/ou du bouquet, de ses caractéristiques mais aussi des garanties de paiement.
À noter :
Lors de la signature du compromis de vente, les deux parties disposent d'un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la signature du compromis.

 

VENTE EN VIAGER ET CONTRAT DE VENTE

Le contrat de vente, aussi appelé acte authentique ou acte de vente notariée, est signé lorsque les deux parties ont réuni tous les documents nécessaires à la vente.

Les documents nécessaires

Le contrat de vente ne pourra pas être signé en cas d'absence des documents obligatoires :
-titre de propriété complet retraçant l'historique du bien vendu ;
-purge du droit de préemption de la mairie si le bien immobilier est concerné ;
-en cas de bien en copropriété : règlement de la copropriété, procès-verbaux des assemblées générales, carnet d'entretien et indication de la surface au sein de la copropriété ;
diagnostics techniques obligatoires ;
-documents d'identité des deux parties ;
-documents prouvant la solvabilité de l’acheteur : avis d'imposition, bulletins de paie, attestation d'employeur...

 

Contenu du contrat de vente

Le contrat de vente reprend les mêmes éléments que la promesse de vente, ainsi sont précisées :
-les conditions d'occupation,
-la répartition des charges, travaux et impôts locaux
-les modalités de paiement.
Ce contrat précise également le prix du bien et l'âge du vendeur.
Dans le cadre d'une vente en viager, le contrat comporte une constitution de rente viagère.
Quelles que soient les conditions d'occupation, l'acheteur devient propriétaire du bien immobilier au jour de la signature du contrat de vente.

Bon à savoir : plus les droits du vendeur sont élevés, moins le prix du bien immobilier sera important.

Vous souhaitez devenir un spécialiste du VIAGER, c'est possible avec ACQUER'IMMO et L'INSTITUTUT NATIONAL DU VIAGER, nous recrutons sur le secteur de Versailles.

La société ACQUERIMMO, est implantée au 83, rue de la paroisse à VERSAILLES (78000).dans le département des Yvelines pour la partie commerciale.

Cette société est une société anonyme par actions simplifiées fondée en 2016 sous le numéro 813413663 00010, recensée sous le naf :
Téléphone: 01 84 73 07 46
La société ACQUERIMMO est dirigée par Niko SYLVESTRE (Président)
Siren/Siret  813413663 00010
Forme juridique: Société par actions simplifiée

Site Aquerimmo : www.acquerimmo.com - cliquez-ici

Site du Viager : www.viager-ethique.fr - cliquez-ici

 

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