Immobilier: un nouvel impôt pour les propriétaires, quel impact sur les transactions ?

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Immobilier: un nouvel impôt pour les propriétaires, quel impact sur les transactions ?

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Immobilier: un nouvel impôt pour les propriétaires, quel impact sur les transactions ?

Un impôt supplémentaire pour les propriétaires de bien immobilier entre en vigueur, quel impact sur les transactions immobilères ? Alors que François Hollande annonçait en novembre 2014 qu’aucun impôt ne viendrait alourdir les charges à compter de 2015, c’est la Taxe Spéciale d’Équipement Régional (TSER) qui va faire son entrée avec le projet de la loi de Finances à compter de 2017. Une mesure qui viendra s’ajouter à la taxe foncière acquittée par les propriétaires.


UNE PROMESSE NON TENUE POUR LES PROPRIETAIRES


UNE ANNONCE BIEN RECUE

Le Président de la République avait déclaré lors d’un entretien en télévision, qu’il n’était pas envisagé de créer un nouvel impôt. Une annonce bien reçue et entendue de tous qui avait alors rassurée les Français. C’était en novembre 2014 et cette décision s’appliquait à compter de 2015 s’appuyant sur le fait que la classe moyenne supérieure ne supporterait pas de charges supplémentaires.


DES ESPOIRS ANEANTIS

Or, le Premier Ministre, Manuel Valls vient de réduire à néant cette lueur d’espoir en s’engageant en cette fin du mois de juin auprès de l’Association des Régions de France, à instaurer une taxe d’équipement régional. Une mesure qui s’applique dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2017.


ENCORE UN NOUVEL IMPOT

Prélevée par les conseils régionaux, la Taxe Spéciale d’équipement Régional permettrait à l’état de récolter pas moins de 600 millions d’euros. Un argument de poids avancé pour justifier ce nouvel impôt que personne n’a vu venir et dont, bien évidemment personne ne veut.

 

QUI VA PAYER ?

Ce sont les entreprises, au travers d’une augmentation de 0,6% de leur cotisation foncière et les propriétaires qui verront leur taxe foncière sur les propriétés bâties, surtaxée de 0,5%. Des chiffres annoncés par le vice-président de la Région Bourgogne Franche-Comté, Michel Neugnot, lors d’une interview récente sur France 3.


UN POUVOIR DE DECISION

Il semblerait cependant, d’après les dires de Xavier Bertrand et Christian Estrosi, que les régions aient la possibilité de décider ou non, l’application de cet impôt. Il demeure donc l’espoir pour les propriétaires et entreprises, de résider dans la bonne région !


UN BILAN TRES NEGATIF SUR L'IMMOBILIER A PREVOIR


DE LOURDES AUGMENTATIONS

Cette annonce est accueillie avec crainte voire effroi autant par le MEDEF que par tous les professionnels de l’immobilier, qui n’envisagent, avec cette nouvelle taxe, que des conséquences désastreuses pour beaucoup de secteurs. Jean Perrin, président de l’UNPI dont le rôle est la défense des propriétaires, a d’ailleurs alerté les autorités sur l’augmentation de 16,5% des impôts fonciers entre 2009 et 2014. Une hausse qui a d’ores et déjà, eu de lourdes conséquences sur le pouvoir d’achat de beaucoup. Ce nouvel impôt ne va qu’aggraver la situation.


UN AVENIR MOROSE

Les professionnels et observateurs prévoient des reports ou encore des annulations de travaux prévus ainsi qu’une détérioration des logements, faute de rénovations qui ne seront plus finançables du fait de charges fiscales trop élevées. Des conséquences qu’ils envisagent tout autant dans les entreprises, qui outre une baisse d’activité à prévoir, se verront empêchées d’embaucher, devant faire face à des charges plus lourdes. C’est donc un bilan plus que négatif qui est envisagé.


UNE PETITION EN LIGNE

Afin de faire retirer cette taxe spéciale d’équipement régional du projet de loi de finances 2047, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers vient de lancer une pétition en ligne.


LA COLERE MONTE

Outre les associations de défense de propriétaires, le MEDEF sans oublier les professionnels et ménages concernés par la propriété, ce sont également certains élus de gauche qui tous ensemble, déplorent cette mesure. Une taxe que tous qualifient d’absurde puisqu’elle taxe les entreprises pour financer ces mêmes entreprises. En effet, cette taxe aurait pour but d’aider les PME !
Marcherait-on sur la tête ? Les transactions vont-elles chuter ?? à suivre ...

 

zimmove